AGB

La société Droux Company, exploite la boutique en ligne Solipet à l’adresse https://www.Solipet.ch. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Solipet dans leur version en vigueur au moment de la commande. Votre partenaire contractuel pour les commandes passées dans la boutique en ligne solipet est exclusivement Solipet, que la livraison soit effectuée par Solipet elle-même ou par un fournisseur de Solipet.

La présentation des produits dans la boutique en ligne Solipet ne constitue pas en soi une offre ferme de conclure un contrat de vente. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” que vous faites une offre ferme pour conclure un contrat. Avant de le faire, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger une nouvelle fois le contenu du panier virtuel ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant votre navigateur.

Après avoir passé votre commande dans la boutique en ligne Solipet, vous recevrez un e-mail de confirmation (accusé de réception). Celui-ci ne constitue pas une confirmation de contrat de notre part. Le contrat avec nous n’est conclu que lorsque nous déclarons accepter l’offre. La déclaration d’acceptation de l’offre a lieu lorsque nous vous confirmons l’envoi de la marchandise par e-mail dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande (confirmation d’expédition). Si vous ne recevez pas de confirmation d’expédition dans le délai susmentionné, aucun contrat n’est conclu avec nous et vous n’êtes plus lié par votre offre de contrat. Dans ce cas, toutes les prestations déjà fournies vous seront immédiatement remboursées. Les articles, en particulier les articles en promotion, ne peuvent être vendus qu’en quantités habituelles pour les ménages et uniquement aux consommateurs finaux, et non aux clients commerciaux.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne Solipet sont des prix en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

L’expédition s’effectue par DHL ou par Alfauna. Le montant des frais d’expédition dépend de la valeur de la commande.

Expédition standard
Jusqu’à une valeur de marchandise de CHF 99, nous facturons des frais de livraison de CHF 9,90. A partir d’une valeur de marchandise de CHF 99, nous livrons gratuitement la commande à votre domicile. La livraison est effectuée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. 

Veuillez noter que la “valeur des marchandises” correspond au prix incluant la TVA après déduction des remises et hors frais d’expédition.

Si vous n’êtes pas satisfait de la marchandise, vous avez la possibilité de nous la renvoyer dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Veuillez vous référer à la parti "retour" du site.

Dans la mesure où nous indiquons des délais de livraison sur la page de la marchandise concernée dans la boutique en ligne Solipet, il s’agit de délais de livraison approximatifs qui ne sont pas contraignants. Les délais de livraison contraignants doivent être convenus par écrit. Les dates de livraison que vous indiquez ne nous engagent que si nous les confirmons expressément par écrit. Dans le cas contraire, aucune date de livraison n’est réputée avoir été convenue. Le délai de livraison convenu commence à la date de la confirmation de la commande. Le délai est respecté si l’objet de la livraison est expédié avant l’expiration du délai. Le cas échéant, le délai de livraison est prolongé du temps nécessaire pour que vous nous transmettiez les données et les documents nécessaires à l’exécution de la commande. Le délai de livraison est également prolongé de manière appropriée en cas de survenance de circonstances qui ne nous sont pas imputables, ainsi qu’en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure. Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement. Les obligations de paiement (section 10), le transfert des risques (section 7) et les obligations de garantie (section 12) s’appliquent aux livraisons partielles comme des livraisons  indépendantes.

Les livraisons sont limitées aux adresses de livraisons situées en Suisse.

Le risque vous est transféré dès que le colis a été remis à la personne chargée du transport. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque vous est transféré au moment de l’avis de mise à disposition pour l’expédition. La prise en charge des frais de transport par Droux company, convenue au cas par cas, n’a aucune influence sur le transfert des risques.

Si vous refusez de réceptionner les marchandises livrées après une mise en demeure et l’expiration du délai de grâce qui vous a été accordé ou si vous déclarez ne pas accepter les marchandises, nous pouvons refuser d’exécuter le contrat et réclamer des dommages et intérêts pour inexécution. Droux company est en droit d’exiger, à titre de dommages et intérêts, soit une somme forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.

Si un article n’est pas disponible, nous vous informerons immédiatement de cette indisponibilité avant d’accepter la commande. Dans ce cas, le contrat n’est pas conclu. Nous rembourserons immédiatement tout paiement déjà reçu.

Vous pouvez payer par carte de crédit, PayPal ou TWINT . Dans certains cas, nous nous réservons le droit de ne proposer que certains modes de paiement. La facture de votre commande vous sera envoyée par e-mail, quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi. Si aucune adresse e-mail n’est enregistrée, la facture vous sera envoyée par courrier postal.

10.2.     Paiement par carte
En cas de paiement par carte, le débit est effectué dans la semaine qui suit l’envoi de la marchandise. Il est possible de choisir entre VISA et MasterCard.

En cas de paiement par carte, des frais supplémentaires peuvent être facturés par votre banque. Nous n’avons malheureusement aucune influence sur ces frais. Veuillez vérifier cela au préalable dans la liste de prix et de services de votre banque ou de l’émetteur de votre carte de paiement pour les transactions financières à l’étranger.

10.3.     Paiement par PayPal
Si vous vous êtes enregistré chez nous avec un compte client (Solipet Account), vous avez la possibilité de payer nos services et nos marchandises au moyen de la fonction Reference Transaction (également appelée “Autorisation & Encaissement”), de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : PayPal). L’utilisation de ce moyen de paiement nécessite l’émission d’une autorisation de prélèvement pour le compte PayPal que vous avez choisi dans ce contexte en faveur de Solipet. En utilisant cette fonction, vous nous autorisez à prélever à l’avenir les paiements dus par vous, en une seule fois ou de manière récurrente (à intervalles réguliers ou irréguliers), sur le compte PayPal sélectionné.

Pour pouvoir utiliser ce moyen de paiement, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d’accès et confirmer une seule fois l’ordre de paiement qui nous est donné dans la rubrique “Paiement par débit marchand”. Vous serez alors redirigé vers un site Internet de PayPal initial dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne. En confirmant la fonction de paiement correspondante, vous nous autorisez à débiter directement le compte PayPal concerné. Parallèlement, PayPal se charge de mettre à disposition les montants que nous avons demandés par le biais d’une procédure de prélèvement automatique conformément aux conditions d’utilisation de PayPal. En règle générale, le compte PayPal est débité le jour même pour le traitement des paiements en notre faveur. Il n’est toutefois pas exclu que nous ne prélevions qu’une partie du montant de la créance dans un premier temps, puis la totalité de la créance à une date ultérieure.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment l’autorisation de prélèvement que vous avez donnée en faveur de Solipet dans votre profil PayPal sous la rubrique “Paiements par prélèvement commerçant” ou de révoquer cette autorisation avec effet pour l’avenir.

Si vous commandez chez nous en tant qu’invité, vous ne disposez pas de la fonction PayPal Reference Transaction. Vous pouvez toutefois continuer à payer avec PayPal. Ce paiement par PayPal est pratique et sécurisé. Vous pouvez payer très facilement en deux clics. Comme tout client PayPal, vous bénéficiez également de la protection des acheteurs PayPal avec cette option. PayPal n’est disponible comme moyen de paiement que dans la boutique en ligne Solipet.

10.4.     Paiement par TWINT
En cas de paiement par TWINT, après avoir passé votre commande dans la boutique en ligne Solipet, vous serez redirigé vers le prestataire de services de paiement TWINT (TWINT AG Stauffacherstrasse 41, 8004 Zurich, Suisse), où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Pour ce faire, vous devez être enregistré auprès de TWINT et disposer d’un compte bancaire associé à votre compte. L’opération de paiement sera alors immédiatement et automatiquement exécutée par TWINT. Vous recevrez plus d’informations au cours du processus de commande.

10.5.    Traitement des paiements via Adyen  

Lors du choix d’un mode de paiement proposé par le service de paiement « Adyen », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Pour traiter les paiements, Adyen peut faire appel aux services de tiers prestataires de services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, et dont le client sera éventuellement informé séparément. Pour plus d’informations sur Adyen, veuillez consulter le site Internet https://www.adyen.help/hc/fr-fr. Si un paiement échoue ultérieurement dans la boutique en ligne, vous aurez également la possibilité, via le service de paiement Adyen, de finaliser le paiement en utilisant les méthodes de paiement enregistrées chez eux. Pour cela, vous recevrez un e-mail avec un lien de paiement, par lequel vous pourrez régler le montant de la facture en attente.

L’échange de bons d’achat en ligne dépend des conditions d’échange spécifiques applicables au bon en question, telles que la quantité minimale de commande, la valeur minimale de la commande, la période de validité, etc. Ces conditions vous seront communiquées séparément dans le cadre du processus d’attribution du bon d’achat. Un seul bon d’achat en ligne peut être utilisé par achat. Celui-ci n’est pas cumulable avec d’autres réductions. Le paiement en espèces et la compensation avec des commandes antérieures ne sont pas possibles. La revente n’est pas autorisée. Les bons d’achat en ligne ne peuvent pas être échangés contre des commandes contenant des livres ou des magazines. Les remises pour les retours de marchandises seront appliquées proportionnellement à la valeur du retour.

Sauf convention expresse contraire, vos droits de garantie sont régis par les dispositions du contrat de vente selon le droit suisse. Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents, ce qui inclut également les dommages liés au transport, vous devez immédiatement nous en informer ou informer le collaborateur de la société de livraison qui livre les articles. L’absence de notification des défauts n’a pas conséquences sur vos droits à notre égard, mais elle nous aide à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur, de l’assurance transport ou de nos fournisseurs.

Droux company exclut toute responsabilité pour les dommages dans la mesure où la loi le permet. Cela vaut également pour les prétentions en responsabilité extracontractuelle. La responsabilité obligatoire en cas de dol ou de faute grave, ainsi que la responsabilité du fait des produits et en cas de lésions corporelles et de décès sont réservées.

Les aliments diététiques vétérinaires ne doivent être utilisés que sur recommandation et sous la surveillance régulière du vétérinaire de famille. Le vétérinaire de famille doit être consulté régulièrement (tous les 6 mois) pendant l’alimentation pour des examens de contrôle et immédiatement en cas de détérioration de l’état de santé de l’animal de compagnie. Droux company n’assume aucune responsabilité pour les conséquences d’une utilisation inappropriée ou non indiquée médicalement d’aliments diététiques vétérinaires.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, traitons et communiquons vos données personnelles à des tiers, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.

Tous les droits relatifs aux contenus accessibles via la boutique en ligne, en particulier les droits de marque et les droits d’auteur, nous appartiennent ou appartiennent à nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et de vous engager à ne pas utiliser les contenus de notre boutique en ligne, de quelque nature qu’ils soient, au-delà de la visite habituelle d’une boutique en ligne. Il est notamment interdit de reproduire, de diffuser et/ou de publier des contenus sans notre autorisation écrite expresse.

La langue du contrat est le français ou l’allemand.

L’exploitant de la boutique en ligne est:

Droux company
Route du Covy 10

1754 Avry-sur-Matran
Membres de la direction : Droux Christophe
 

Le droit suisse est applicable à la relation juridique entre le magasin en ligne Solipet et le client, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique pour les personnes physiques est le siège de Droux company ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le siège de Droux company est le for exclusif.

La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente conclus en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Droux company n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne participe pas non plus aux procédures de conciliation des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation.